Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle
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Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle

Qu'ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l'illustration topique d'un des préceptes majeurs de la p... lire la suite
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Qu'ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l'illustration topique d'un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l'expression d'une pratique contentieuse mais, également, l'instrument certain d'un système juridictionnel essayant d'abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.

Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause des mécanismes préjudiciels. Comment ont-ils transformé l'office du juge ? Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l'expression d'une meilleure administration de la justice ?

9782802742975
100000 Produits

Date de parution : 08/04/2014

Éditeur : Bruylant

Classification : Droit