Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)
search

Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)

Bourgais, Jérémy
Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l'État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de conf... lire la suite
  • 58,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l'État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?

Cet ouvrage éclaire les mécanismes, évolutions et lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant de l'analyse juridique, mais aussi de l'analyse économique du droit ou encore de la politique criminelle.

L'approche de droit comparé adoptée (droit français-droit anglais) met en évidence une marginalisation du juge pénal des deux côtés de la Manche. Afin d'affermir le sens de la peine de confiscation, l'auteur formule de nombreuses propositions reposant sur une plus grande implication du juge.

9782386000737
100000 Produits

Auteur : Bourgais, Jérémy

Date de parution : 20/11/2025

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Bibliothèque des thèses
Droit privé & sciences criminelles

Classification : Droit