Le territoire pénal

Le territoire pénal est absent du droit positif mais omniprésent dans l'application spatiale de la loi. Juridiquement indéfini, ce territoire se révèle pourtant central. Dans une approche mêlant droit, géographie et sociologie, l'auteur entreprend d'en dresser la cartographie, inscrivant sa démarche dans une véritable géographie du droit, du géojuridique.

Le territoire pénal apparaît évolutif et protéiforme en s'adaptant aux nouvelles formes de criminalité, comme la cybercriminalité, indifférente aux frontières. Historiquement lié à la souveraineté étatique, il tend aujourd'hui à se rattacher à des entités supra ou infra-étatiques selon des logiques fonctionnelles. L'auteur analyse cette évolution à travers la distinction entre territoire pénal souverain et territoire pénal fonctionnel, les seconds sillonnant les premiers.

La première partie établit le lien persistant entre répression et souveraineté, propose une définition du territoire pénal souverain et examine les critères de rattachement territorial des infractions, fragilisés par la dématérialisation. Certaines adaptations, notamment environnementales, demeurent compatibles avec l'indivisibilité et l'égalité, appuyées par une enquête empirique auprès de parquetiers.

La seconde partie étudie la mutabilité interne (centralisation, émergence d'un droit local pénal) et externe (influence du droit européen et international). Malgré ces recompositions, la souveraineté reste la clé de voûte du territoire pénal.