L'accord de médiation : de sa rédaction à son exécution

L'accord de médiation : de sa rédaction à son exécution

Mêlant réflexion théorique et approche pratique, l'ouvrage analyse le régime de l'accord de médiation, entente marquant l'issue « réussie » d'un processus de médiation extrajudiciaire (articles 1730 à 1733 du Code judiciaire), judiciaire (articles 1734 à1737) ou libre. Couvrant l'ensemble de ce régime, depuis la rédaction de l'accord jusqu'à son exécution, il examine les responsabilités du médiateur, la qualification juridique de l'accord - dans une gradation allant de l'engagement moral à la transaction -, ses effets entre les parties, ainsi que sa force exécutoire et ses éventuelles exigences de publicité.

Régi par le livre 5 du Code civil s'il repose sur des engagements juridiques, voire par les articles 2044 à 2058 de l'ancien Code civil s'il renferme des concessions réciproques, l'accord de médiation présente d'emblée une singularité notable : expressément reconnu par le Code judiciaire, il peut, par la voie d'une homologation simplifiée, présenter les effets d'un jugement. Cette potentialité peu commune contribue à la reconnaissance institutionnelle de la médiation comme mode de justice à part entière. Son double rattachement au droit des contrats et au droit de la procédure civile soulève parfois des hésitations, le Code judiciaire demeurant lacunaire en plusieurs points, pourtant déterminants. Les exigences qu'il prescrit sont limitées, tant en ce qui concerne le formalisme de l'accord que le contrôle juridictionnel auquel il est soumis, préalablement a son éventuelle homologation.

L'analyse met en évidence la complexité du traitement juridique et pratique de l'accord de médiation, également situé au croisement des contraintes légales pesant sur les parties et des exigences déontologiques propres au médiateur agréé. Elle souligne ainsi l'importance des balises encadrant les phases de rédaction et de signature de l'accord, étapes intégrantes du processus de médiation qui requièrent une préparation adéquate dans le chef des médiateurs et médiatrices. Cet état des lieux doctrinal et pratique est assorti de réflexions critiques et de pistes d'amélioration du cadre légal.

L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels qui s'intéressent à la médiation, qu'il s'agisse pour eux de la prescrire, de l'accompagner en tant que facilitateurs ou conseils, ou encore d'acter les termes de son issue conventionnelle.