Mandat d'arrêt européen
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Mandat d'arrêt européen

Neveu, Suliane
Etude approfondie de la loi du 19 décembre 2003 ainsi que des décisions de justice qui l'interprètent, à la lumière de la législation européenne, afin d'analyser la procédure dans les relations ... lire la suite

  • 83,00 €

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Etude approfondie de la loi du 19 décembre 2003 ainsi que des décisions de justice qui l'interprètent, à la lumière de la législation européenne, afin d'analyser la procédure dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.
9782807947238
100000 Produits

Auteur : Neveu, Suliane

Date de parution : 09/01/2025

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Droit pénal
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Classification : Droit

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