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Droit et pratique des voies d'exécution : 2026-2027
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Droit et pratique des voies d'exécution : 2026-2027

Guinchard, Serge (1946-....) - Cayrol, Nicolas (1971-....) - Moussa, Tony - Leiris, Edouard de
Synthèse abordant l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée et les mesures conservatoires sont présentés à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement d... lire la suite

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Synthèse abordant l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée et les mesures conservatoires sont présentés à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat en passant par la saisie-contrefaçon. A jour des réformes les plus récentes.
9782247239887
100000 Produits

Auteur : Cayrol, Nicolas (1971-....)
Guinchard, Serge (1946-....)
Leiris, Edouard de
Moussa, Tony

Date de parution : 04/09/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Dalloz action

Classification : Droit

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