La validité substantielle de la norme pénale

Bibliothèque des sciences criminelles

Tome 66

« La validité substantielle de la norme pénale » n'est pas un thème de recherche classique en droit pénal. Pourtant, la notion de validité s'est infiltrée dans le langage courant des juristes. N'entend-on pas couramment que le Conseil constitutionnel a invalidé telle norme pénale ? Ne lit-on pas fréquemment que le dernier arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme remet en cause la validité de telle règle répressive ? La validité d'une norme ne désigne donc plus le respect d'exigences formelles tenant à la compétence de son auteur ou aux modalités de sa publication, cette thèse montre qu'elle renvoie désormais au respect de principes hiérarchiquement supérieurs.

Dans un premier temps, il a fallu montrer ce qui paraît s'imposer d'instinct : la validité de la norme pénale a une nature substantielle. Elle dépend directement de la conformité à des exigences substantielles, portées par la Constitution et les conventions européennes.

Dans un second temps, afin de mesurer les conséquences d'un tel constat, il est apparu indispensable d'étudier les principes qui conditionnent substantiellement la validité de la norme pénale. Ces principes fondamentaux assoient indiscutablement la légitimité de la répression. Cependant, l'avènement du pouvoir prétorien soulève de nombreuses difficultés. Pour les surmonter, proposer des clefs de résolution s'est révélé nécessaire.