Le droit processuel public
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Le droit processuel public

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'es... lire la suite
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Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c'est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée.

9782849346945
100000 Produits

Date de parution : 02/02/2023

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

Classification : Droit