La fonction réparatrice de la répression pénale

Bibliothèque des sciences criminelles

Tome 42

L'histoire du Droit enseigne que la peine et la réparation, d'abord confondues, se sont progressivement séparées. Mais aujourd'hui, cette frontière est brouillée par les évolutions récentes du droit positif : la réparation du dommage peut ainsi devenir soit une finalité de la réaction pénale, soit un moyen de réaliser un autre objectif assigné à la répression. Ce phénomène est rendu possible par l'incapacité du droit positif à définir la peine, et, plus généralement, par la difficulté de la séparer conceptuellement de la notion de réparation. Au sein de la répression pénale, cette fonction réparatrice est particulièrement difficile à mettre en oeuvre car elle bouscule le régime juridique de la peine et se concilie difficilement avec certaines finalités de la répression. Ces difficultés s'expliquent par l'impossibilité de la fonction réparatrice à s'appuyer sur les fondements de la responsabilité pénale, dès lors que la faute pénale, dont la gravité doit toujours rester supérieure à celle de la faute civile, refoule la réparation. C'est ainsi que l'élargissement de la fonction réparatrice ne peut se réaliser qu'au prix d'une transformation des fondements même de la répression, dont certaines évolutions récentes, comme l'engagement de la responsabilité pénale de certains auteurs indirects ou encore des personnes morales, sont déjà les premières manifestations.