La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en Droit OAPI
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La cotitularité de droit de propriété intellectuelle en Droit OAPI

HOUANGNI, Valérie
Le cotitulaire est celui qui, au même titre qu'un ou plusieurs autres, est investi du même droit. Cette idée de détention de droit ou de titularité de droit est accentuée par la nature incorpore... lire la suite

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Le cotitulaire est celui qui, au même titre qu'un ou plusieurs autres, est investi du même droit. Cette idée de détention de droit ou de titularité de droit est accentuée par la nature incorporelle ou immatérielle de la chose'' création intellectuelle...
9786138450320
100000 Produits

Auteur : HOUANGNI, Valérie

Date de parution : 14/09/2022

Éditeur : Editions Universitaires Européennes

Classification : Essais, correspondance
Poche

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