Aménager les territoires : de la loi au contrat

Aménager les territoires

De la loi au contrat

Comment se présentent les dynamiques d'aménagement du territoire ? En France, la conception historique de l'aménagement repose sur un rondement régalien - c'est le pouvoir central qui décide -, national - à l'échelle de tout le territoire -, et sectoriel - au fur et à mesure de l'extension des compétences de l'intervention de l'État.

L'affinement des échelles de l'aménagement se réalise avec la décentralisation. La politique d'aménagement devient un objet de négociation et de coopération entre les différentes sources de pouvoir ; elle s'adapte aux territoires (régions, intercommunalités, agglomérations et pays) et privilégie une forme plus globale.

Le processus généralisé de contractualisation renouvelle l'appareil législatif et réglementaire de l'aménagement : il s'élabore à travers la pratique obligée des diagnostics et des projets stratégiques et il impose aux territoires la mise en place d'une gouvernance adaptée.