Grief : revue sur les mondes du droit, n° 11-1
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Grief : revue sur les mondes du droit, n° 11-1

Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa gravité (« de minimis praetor non curat »), qui accompagne le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices qui résultent d'un é... lire la suite
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Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa gravité (« de minimis praetor non curat »), qui accompagne le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices qui résultent d'un écart par rapport à lui, soit, à l'inverse, pour le définir lui-même comme apportant un certain dérangement préjudiciable. Que le droit et le grief se précèdent ou se succèdent, ils vont fondamentalement de pair, ce que la vulgate contemporaine occulte complètement : pas de droit sans grief ni de grief sans droit.

9782247230815
100000 Produits

Date de parution : 07/05/2024

Éditeur : Dalloz