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Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa gravité (« de minimis praetor non curat »), qui accompagne le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices qui résultent d'un écart par rapport à lui, soit, à l'inverse, pour le définir lui-même comme apportant un certain dérangement préjudiciable. Que le droit et le grief se précèdent ou se succèdent, ils vont fondamentalement de pair, ce que la vulgate contemporaine occulte complètement : pas de droit sans grief ni de grief sans droit.
Date de parution : 07/05/2024
Éditeur : Dalloz
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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