Droit ou obligation de se taire ? : études et jurisprudence
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Droit ou obligation de se taire ? : études et jurisprudence

Puigelier, Catherine (1957-....)
Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité.En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (e... lire la suite
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Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité.

En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction.

La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu'en matière civile ou en matière pénale l'on décide d'adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l'on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.

9782849344873
100000 Produits

Auteur : Puigelier, Catherine (1957-....)

Date de parution : 11/06/2020

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Libre droit

Classification : Droit