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Réparer les « crimes du passé »
Les discriminations et persécutions collectives qu'ont subis et subissent encore des groupes humains entretiennent un rapport paradoxal au temps, dont l'écoulement peut être à la fois une condition nécessaire de leur reconnaissance et une source d'obstacle à leur réparation. Plus encore, les « crimes du passé », par leur incommensurabilité, le fait qu'ils transcendent les ; générations et les régimes politiques et qu'ils perdurent parfois sous forme d'injustices structurelles, voire constitutives des groupes mêmes qui en sont victimes, paraissent mettre au défi les conceptions de la justice qui sous-tendent notre rationalité juridique. Pour autant, peut-on considérer d'emblée que les procédures juridictionnelles sont inadaptées à la réparation des « crimes du passé » ?
Le présent ouvrage collectif accorde à cette question l'attention qu'elle mérite. Ses contributions, tout en envisageant les voies alternatives de réparation, analysent les potentiels obstacles des procédures juridictionnelles, sous l'angle interne et international, en droit public et en droit privé.
Date de parution : 13/02/2025
Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
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