Secret du délibéré et opinions dissidentes : actes du colloque, Clermont-Ferrand, 12 avril 2019
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Secret du délibéré et opinions dissidentes : actes du colloque, Clermont-Ferrand, 12 avril 2019

Secret du délibéré et opinions dissidentes Rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les tribunaux, renforcer l'accessibilité du droit, consolider les garanties procédurales... lire la suite
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Secret du délibéré et opinions dissidentes

Rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les tribunaux, renforcer l'accessibilité du droit, consolider les garanties procédurales sont autant de défis à relever pour la justice. Dans ce contexte, le droit, pour les juges, d'exprimer des opinions individuelles, qu'elles soient concordantes ou dissidentes, peut-il apporter des éléments de réponse ? Si tel est le cas, il faudra composer avec le secret du délibéré, qui, pour l'heure, revêt un caractère absolu. Dans cet ouvrage, professionnels et universitaires ont croisé leurs regards pour examiner les interactions entre secret du délibéré et opinions dissidentes, mettant ainsi en relief les convergences et les particularités au sein des différentes juridictions nationales et internationales.

9782370322609
100000 Produits

Date de parution : 16/06/2020

Éditeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection : Colloques & essais

Classification : Droit