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Quelles priorités pour l'Union européenne en 1999 ? : réactions au programme de travail de la Commission

Fuchs, Gérard (1940-....) - France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
En application de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999, le gouvernement a soumis aux assemblées les trois documents for... lire la suite
Date de parution prévue : 04/03/1999
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En application de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999, le gouvernement a soumis aux assemblées les trois documents formant le programme de travail de la Commission européenne pour 1999. Ce programme donne lieu à un débat au Parlement européen.
9782111079861

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Fuchs, Gérard (1940-....)

Date de parution : 04/03/1999

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents d'information

Classification : Politique

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