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Schengen : quel bilan pour la coopération transfrontalière ?

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne - Bockel, Jean-Marie (1950-....)
Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre ... lire la suite
Date de parution prévue : 10/06/1999
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Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les services de police, de gendarmerie, des douanes, et entre magistrats.
9782111085411

Auteur : Bockel, Jean-Marie (1950-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Date de parution : 10/06/1999

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents d'information

Classification : Politique

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