Fichiers de police et de gendarmerie en France : une nouvelle étape vers une nécessaire transparence : rapport d'activité 2009-2011 du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie, rapport au Ministère de l'intérieur

Crée en 2006 par Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles - travail jamais encore effectué jusqu'à lors - et de les mettre en conformité avec une législation de plus en plus protectrice des libertés.

Cinq années après, le groupe de travail a été pérennisé. Il s'est notamment attaché, dans un cercle vertueux et un échange, parfois animé, mais constructif entre les représentants des administrations centrales et ceux de la société civile à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que les modes de fonctionnement et de contrôle de celles-ci, tout en parachevant la révélation de nombreux dispositifs locaux dont certains sont parfois inconnus des administrations centrales.

Grâce à la coopération active et a la volonté des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, le groupe de travail a également contribué à la mise en place de correspondants fichiers décentralisés.

Aujourd'hui, si chacun s'accorde à reconnaître l'importance des traitements de bases de données pour la prévention et la répression de la criminalité et l'amélioration de l'efficacité des services de police et des unités de gendarmerie, notre démocratie demande, parallèlement, le respect des libertés. L'État doit donc veiller à toujours conserver cet équilibre indispensable entre les libertés individuelles et la sécurité de chacun des citoyens.

Ce troisième rapport du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie, remis au ministre de l'Intérieur en novembre 2011, porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en oeuvre ou sont en voie de l'être.