Notices de sécurité incendie, mode d'emploi : présentation et analyse du modèle validé par la Commission centrale de sécurité

Notices de sécurité incendie : mode d emploi

La notice permet de présenter un projet de construction sous l'angle de la sécurité incendie. Elle est le document sur lequel s'appuie la Commission de sécurité pour rendre son avis sur les conditions du respect des exigences réglementaires auxquelles le bâtiment est assujetti.

Une notice clairement renseignée et exhaustive permet :

• aux professionnels d'intégrer dès la conception toutes les mesures nécessaires au respect de la réglementation en vigueur ;
• aux préventionnistes d'appréhender plus rapidement un projet et d'instruire plus efficacement.

L'objectif de cet ouvrage est de guider les maîtres d'oeuvre, les bureaux d'études et les entreprises dans la rédaction de leurs notices.

L'auteur présente tout d'abord la notice type (destinée aux ERP) établie par un groupe de travail pluridisciplinaire et validée par la Commission centrale de sécurité en mars 2012 avant de la décliner à travers 12 exemples de notices descriptives de sécurité basées sur des projets précis (permis de construire, autorisation d'aménagement, restructuration d'un établissement existant, etc.). Dans le cadre des bonnes pratiques, la notice « ERP » est également utilisée comme modèle pour les projets concernant d'autres types de bâtiments (habitations collectives, bureaux, ICPE, etc.)

Optimiser la rédaction des notices de sécurité incendie et favoriser la prévention : tels sont les ambitions de ce guide.