Compensation du handicap, le temps de la solidarité : rapport d'information : Sénat, session extraordinaire de 2001-2002

La jurisprudence Perruche a été l'occasion d'un débat de fond sur la question du handicap.

Faut-il que la recherche d'une faute qui n'est pas à l'origine du handicap soit la seule voie ouverte aux parents pour garantir une vie décente à leur enfant ? La réponse du législateur a été négative.

Mais, face à la détresse des parents auxquels on ferme une voie de recours, cette réponse ne tient pas si le Parlement n'entreprend pas parallèlement de donner un contenu effectif à la solidarité nationale.

Telle a été la position de la commission des Affaires sociales depuis l'origine. A l'issue d'un long travail d'auditions et de réflexion, elle avance aujourd'hui 75 propositions et orientations pour une politique ambitieuse de compensation du handicap.