Les personnes âgées dépendantes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés, novembre 2005

Dans ce rapport, la Cour dresse un état des lieux des besoins afférents au vieillissement et à la multiplication des situations de dépendance et met l'accent sur l'ampleur des problèmes que pose l'hébergement - à domicile ou en institution - des personnes âgées dépendantes. Son enquête révèle la faiblesse des outils de connaissance, de pilotage, de suivi, d'évaluation et de contrôle sur lesquels s'appuient les pouvoirs publics.

La Cour examine la mise en oeuvre des décisions prises depuis le milieu des années 1990 pour humaniser, moderniser et médicaliser les dispositifs de prise en charge, et dresse également un premier bilan des réponses actuelles, en termes de capacité d'hébergement et d'offre de services. D'importants écarts entre les résultats atteints et les objectifs affichés par les pouvoirs publics, et plus encore avec les besoins réels, sont ainsi mis en évidence.

La Cour décrit la complexité du système de financement actuel, qui rend difficile la mesure précise des efforts consentis par la collectivité nationale pour la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle met l'accent sur les modalités de répartition des charges entre les différentes institutions et attire l'attention sur l'ampleur des besoins de financement à venir.

Enfin, la Cour porte un intérêt particulier aux problèmes d'organisation et de pilotage à un moment où le jeu complexe d'acteurs institutionnels et professionnels, très nombreux, est modifié par l'accélération de la décentralisation : elle souligne la nécessité de mesures de coordination et de simplification permettant de mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées et d'assurer la continuité de la prise en charge.