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Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer
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Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer

France. Inspection générale des affaires sociales
La Loi du 28 mai 1996, dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public... lire la suite
Date de parution prévue : 15/05/2002
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La Loi du 28 mai 1996, dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Le décret du 23 septembre 1997 précise les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence.
9782110753014

Auteur : France. Inspection générale des affaires sociales

Date de parution : 15/05/2002

Éditeur : La Documentation française

Classification : Problèmes et services sociaux

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