La dépendance des personnes âgées

Le législateur vient d'intervenir dans le long débat sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. La loi du 24 janvier 1997 met en place une prestation d'aide sociale nouvelle, la prestation spécifique dépendance, servie aussi bien à domicile qu'en établissement. Elle réorganise profondément la procédure d'évaluation de la dépendance et le financement des établissements d'accueil.

Le débat sur la protection sociale des personnes dépendantes est pourtant loin d'être clos. La nouvelle loi n'a, en effet, selon ses propres termes, qu'un caractère provisoire «en attendant la loi sur l'allocation autonomie des personnes âgées».

Le présent ouvrage, qui repose en partie sur les réflexions présentées en 1992, tente d'abord de cerner la complexe notion de dépendance tout en mettant en avant les conditions d'élaboration et les enjeux d'une telle définition. Il s'appuie sur de nombreux travaux nationaux et internationaux qui ont été publiés depuis la première édition de ce recueil d'études.

Ce livre contient aussi, au-delà d'une première lecture de la nouvelle loi, des réflexions à partir d'expériences législatives étrangères. L'Allemagne et le Luxembourg ont choisi de créer une prestation de sécurité sociale pour rendre compte de l'importance du problème social : les contributions critiques concernant ces efforts législatifs ont pour objet d'enrichir les débats nationaux.

Le choix d'une prestation d'aide sociale conduit, inéluctablement, à s'interroger sur les mécanismes juridiques d'articulation de cette technique avec la solidarité dite «familiale» ou «communautaire». Cette solidarité «intergénérationnelle» et sa traduction juridique, l'obligation alimentaire, sont par conséquent examinées dans leurs relations avec l'intervention des départements.

Au-delà des spécialistes des questions sociales, cet ouvrage intéressera tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont à connaître des modalités de prise en charge ou de leurs conséquences.