De la démocratie directe en Suisse : son cadre, sa pratique, une analyse statistique et une évaluation sur le fond

Il y a un abîme entre la démocratie directe helvétique et la pratique plébiscitaire, occasionnelle et opportuniste des référendums ailleurs en Europe et dans le monde, comme dans le cas récent du Brexit. Le système politique suisse obéit bien plutôt à un ensemble de règles précises, contraignantes et limitatives, ce qui signifie qu'il n'a rien de plébiscitaire.

Au terme d'un examen systématique et d'une analyse statistique fouillée des 623 objets soumis à votation entre juin 1848 et septembre 2016, on peut conclure que, dans son ensemble, la démocratie directe fonctionne correctement en Suisse et même de mieux en mieux, que ce soit en raison du redressement récent des taux de participation, ou de la plupart des décisions du peuple et des cantons, ou pour plusieurs autres raisons encore.

On relève cependant quelques votations avec des issues discutables d'un point de vue juridique ou éthique ainsi que des cas peu nombreux de « tyrannie de la majorité », un cas modéré de « dictature d'une minorité » et une votation où le constituant s'est manifestement exprimé sur une question autre que celle qui lui était posée. D'un autre côté, il apparaît que les citoyens sont en général bien informés sur les objets qui leur sont soumis et qu'ils votent donc la plupart du temps en connaissance de cause. Le plus grand danger qui guette la démocratie suisse, mais pas celui mentionné le plus souvent, est dès lors la tentation pour les autorités de contourner la volonté du constituant, voire de la bafouer.

La pratique extensive des référendums obligatoires ou facultatifs tend certes à ralentir le processus politique, mais en contrepartie le verdict du constituant est le plus souvent accepté par tous. On est donc en présence d'une instance de dernier ressort très efficace : « Quand le souverain s'est exprimé, tout est dit », ce qui a puissamment contribué à la stabilité politique du pays, un des atouts majeurs de la Suisse.