L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais

L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais

Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les États africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine.

Pour promouvoir la reconstruction de l'État sur des bases démocratiques, la République Démocratique du Congo a ratifié l'Acte Constitutif de l'Union africaine le 7 juillet 2002. Cette ratification a été considérée comme un rejet total de l'impunité et une condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. La position de la RDC est justifiée par la nécessité d'un gouvernement élu et responsable devant le peuple.

Ainsi, l'union des articles 13 (1) et 20 (1) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de l'article 64 de la Constitution congolaise a permis de constitutionnaliser l'incrimination de toute prise de pouvoir par la force d'un groupe de civils ou de militaires. Cette infraction est considérée comme un changement anticonstitutionnel de gouvernement qui peut valoir à ses auteurs d'être traduits devant les instances judiciaires compétentes dans des conditions analysées dans ce livre.

Cet ouvrage analyse la tentative de renversement du régime constitutionnel et contribue à la connaissance théorique et pratique du droit pénal constitutionnel et du droit constitutionnel pénal congolais.