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Archéologie préventive : rapport, deuxième lecture
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Archéologie préventive : rapport, deuxième lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rogemont, Marcel (1948-....)
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive. lire la suite
Date de parution prévue : 22/05/2000
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Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.
9782111087309

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rogemont, Marcel (1948-....)

Date de parution : 22/05/2000

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Classification : Administration publique

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