Les travailleurs détachés : septembre 2015
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Les travailleurs détachés : septembre 2015

France. Conseil économique, social et environnemental - Grosset, Jean - Cieutat, Bernard (1940-2025)
Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de services, le CESE constate que l'exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection d... lire la suite
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Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de services, le CESE constate que l'exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu'il s'agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social.

Dans une perspective d'harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l'Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l'implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus.

9782111386761
100000 Produits

Auteur : Cieutat, Bernard (1940-2025)
France. Conseil économique, social et environnemental
Grosset, Jean

Date de parution : 28/10/2015

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, Législation et réglementation

Classification : Economie