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Le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel

Debré, Jean-Louis (1944-....)
Présentation du Conseil constitutionnel créé en 1958, sa composition, ses missions, ses domaines de compétence et son rôle de protecteur des droits et des libertés. lire la suite
Date de parution prévue : 19/05/2014
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Présentation du Conseil constitutionnel créé en 1958, sa composition, ses missions, ses domaines de compétence et son rôle de protecteur des droits et des libertés.
9782843681363

Auteur : Debré, Jean-Louis (1944-....)

Date de parution : 19/05/2014

Éditeur : Nane Editions

Collection : Raconte-moi... explique-moi...

Classification : Documentaires - 9-12 ans

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