Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 252. La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 252. La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels

Dossier consacré aux cadres institutionnels et contractuels prévus par la loi relative aux Services express réseaux métropolitains. Cette loi du 28 décembre 2023 pose un cadre juridique nécessai... lire la suite

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Dossier consacré aux cadres institutionnels et contractuels prévus par la loi relative aux Services express réseaux métropolitains. Cette loi du 28 décembre 2023 pose un cadre juridique nécessaire au développement d'une offre multimodale de transports en commun publics afin de réduire les inégalités d'accès aux métropoles et de lutter contre le réchauffement climatique.
9782281136548
100000 Produits

Date de parution : 17/04/2024

Éditeur : Moniteur

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