Prix forfaitaire travaux de bâtiment : marchés publics, marchés privés : guide
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Prix forfaitaire travaux de bâtiment : marchés publics, marchés privés : guide

Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1.793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneu... lire la suite

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Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1.793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.
9782915162202
100000 Produits

Date de parution : 17/03/2005

Éditeur : Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics

Classification : Génie civil, bâtiment, construction

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