Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social : rapport au Ministre des affaires sociales et de la santé

Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l'enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, violences intrafamiliales, personnes âgées dépendantes, territoire), leurs contextes et leurs acteurs, le rapport s'attache aux modalités concrètes du partage d'informations pour en mesurer la pertinence et les limites. La question «au service de qui est cet outil ?» y est majeure, afin que le partage d'informations ne devienne pas un but en soi, et pour éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à briser la relation entre professionnels et usagers, à mettre en cause la confidentialité. Le rapport s'achève sur une série de préconisations.

Le présent rapport a été élaboré au sein de la sous-commission «Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social», sous la présidence de Brigitte Bouquet, personne qualifiée du CSTS, assistée de Michel Thierry, vice-président du CSTS et d'un groupe de travail de neuf personnes.