Rénover l'action sociale et médico-sociale : histoires d'une refondation : à jour des décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organisant pour les quelque 32 000 établissements et services concernés des règles communes. Trois lignes directrices émergent de cette construction législative : la priorité donnée aux droits des personnes ; une diversification accrue des prises en charge et des accompagnements et l'introduction de l'évaluation de leur qualité ; une reconstruction plus rigoureuse des procédures de planification, d'autorisation, d'allocation des ressources et de contrôle.

Pour mieux connaître ce texte refondateur et faciliter sa mise en oeuvre, les auteurs se sont fixé cinq objectifs : retracer la généalogie du secteur social et médico-social et l'historique de sa législation ; témoigner des conditions d'élaboration d'une réforme du point de vue d'une administration centrale ; présenter le contenu de cette réforme, ses principaux enjeux, le contexte dans lequel elle s'est construite et la teneur de ses décrets d'application ; se livrer à un exercice de droit comparé avec la loi hospitalière ; prendre en compte enfin l'incidence de ce cadre législatif et réglementaire sur les professionnels, les bénévoles, les acteurs et décideurs de terrain.

Cette seconde édition, très sensiblement revue, actualisée et augmentée de la présentation de la vingtaine de décrets publiés ou à paraître et de nouveaux commentaires, tente d'accompagner, par la pédagogie, l'évolution du fonctionnement des institutions de ce secteur stratégique.