La protection de l'enfance : en 80 notions
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La protection de l'enfance : en 80 notions

Lebrun, Pierre-Brice
La protection de l'enfance Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des ... lire la suite
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La protection de l'enfance

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :

  • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ;
  • les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et « non usuel » ;
  • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
  • le cadre légal des autorisations et des « décharges » ;
  • la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
  • la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales ;
  • les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs ;
  • la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent ;
  • le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)
9782100824250
100000 Produits

Auteur : Lebrun, Pierre-Brice

Date de parution : 04/09/2024

Éditeur : Dunod

Collection : Les outils du psychologue, Aide-mémoire

Classification : Problèmes et services sociaux