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La Fondation d'Auteuil : organisme faisant appel à la générosité publique : mars 2009
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La Fondation d'Auteuil : organisme faisant appel à la générosité publique : mars 2009

France. Cour des comptes
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juill... lire la suite
Date de parution prévue : 17/03/2009
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Collectes nationales : comment sont employés les fonds ?

La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juillet 2005, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.

9782110076670

Auteur : France. Cour des comptes

Date de parution : 17/03/2009

Éditeur : La Documentation française

Collection : Cour des comptes, rapport public thématique

Classification : Problèmes et services sociaux

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