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Généralités du droit
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Catégorie : Généralités du droit
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Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances : et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Lavallée, Joseph (1801-1878) - Lebeau, SylvainRecueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5 : Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829)Ordonnance du Roi du 12 janvier 1763, concernantson régiment d'infanterie
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Sur l'institution du jury. Mémoire 2 : Suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'Institut national, germinal an X
Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829)Tableau des usances et jours d'échéances admis dans les principales villes de commerce
Gorneau, Philippe-Joseph (1733-1810)Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury : Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national
Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829)Des tribunaux administratifs ou Introduction à l'étude de la jurisprudence administrative
Macarel, Louis-Antoine (1790-1851)Règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipement de ses troupes
Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)(France Métropolitaine)
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