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Généralités du droit
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Catégorie : Généralités du droit
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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S.M. pendant la campagne prochaine
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France : avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix
Linguet, Simon-Nicolas-Henri (1736-1794)Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Fons, Victor (1801-1882)Edict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment Royal-Corse
Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)Ordonnance du Roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)(France Métropolitaine)
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