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Généralités du droit
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Catégorie : Généralités du droit
Sous-catégories
Ordonnance du roi du 15 mai 1758, concernant les milices garde-côtes de Languedoc
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Edict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine : à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Edict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires
Henri 4 (1553-1610 ; roi de France) - Henri III(France Métropolitaine)
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