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Généralités du droit
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Catégorie : Généralités du droit
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Edict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs : des receptes des consignations
Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)Ordonnance du roy du 20 avril 1744, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté : pendant la campagne prochaine
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un Hôpital : général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France) - Louis XIVLettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois : y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Ordonnance du roi du 20 février 1757, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté : pendant l'hiver
Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)Les sources du droit rural cherchées dans l'histoire des communaux et des communes
Bouthors, Alexandre (1796-1869)(France Métropolitaine)
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