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Droit public
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Catégorie : Droit public
Tarif du droit de consommation sur les alcools et du droit de circulation sur les vins, cidres
impr. et libr administrative P. Oudin - Bibliothèque des employés des contributions indirectesDéfense du pont de Charenton, le 30 mars 1814, par le bataillon de l'Ecole vétérinaire d'Alfort
Goubaux, Armand (1820-1890)Réorganisation du conseil des prud'hommes de La Rochelle et création d'une section commerciale : Décrets du 13 août 1911 et du 25 septembre 1913
impr. de l'Ouest, angle des rues Albert-Ier et Alcide-d'Orbigny(France Métropolitaine)
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