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Droit public
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Catégorie : Droit public
Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789
Mounier, Jean-Joseph (1758-1806)Précis sur la législation militaire, résumé des lois, ordonnances : et décisions ministérielles sur la matière, en vigueur au 1er janvier 1835
Joubert de L' Hiberderie, Antoine-Nicolas (1715-1770)Le 5e secteur ou Rempart des Ternes, notes sur son organisation, son armement
Bellier de Villiers, A.-C.-E.Observations sur les routes, suivies de propositions sur leur amélioration et sur leur entretien
Polonceau, Antoine-Rémi (1778-1847)(France Métropolitaine)
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