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Droit public
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Catégorie : Droit public
Patronés ou libres de la savane : réclamations en leur faveur
Fabien, Louis (17..-18.. ; militant abolitionniste)Exposé des réclamations des Indous de Pondichery. Libre usage des rues. Fusion des castes
Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864)Les marins de la République : le vengeur et les droits de l'homme, la Loire et la Bayonnaise
Moulin, Louis-Henri (1802-1885)Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Droits d'auteurs de Weber et de Mozart
Mélesville (1787-1865)Changer la France ! : Vers un régime présidentiel dans une République fédéralisée
Réguillon, Alain (1951-....)De la Représentation véritable de la communauté : ou du Système de nomination aux deux Chambres, basé sur la propriété
Laborde, Alexandre de (1773-1842)Opinion sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif
Polverel, Etienne de (1738-1795)Compte rendu à la nation par les représentans de S.-Domingue : au sujet de l'Ultimatum sur la dénonciation de M. de La Luzerne et son arrêt
Gouy d'Arsy, Louis-Marthe de (1753-1794)(France Métropolitaine)
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