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Code des relations entre le public et l'administration 2024 : annoté & commenté
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Code des relations entre le public et l'administration 2024 : annoté & commenté

Ait-El-Kadi, Zéhina - Stahl, Jacques-Henri (1966-....) - Labetoulle, Daniel (1939-....)
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des ges... lire la suite

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Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique.
9782247222599
100000 Produits

Auteur : Ait-El-Kadi, Zéhina
Labetoulle, Daniel (1939-....)
Stahl, Jacques-Henri (1966-....)

Date de parution : 31/08/2023

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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