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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2024
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2024

Gaudemont, Christelle de - Vandendriessche, Xavier (1961-....) - Lascombe, Michel (1952-....)
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de const... lire la suite

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Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
9782247222865
100000 Produits

Auteur : Gaudemont, Christelle de
Lascombe, Michel (1952-....)
Vandendriessche, Xavier (1961-....)

Date de parution : 17/08/2023

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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