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Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté
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Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté

Léna, Maud - Vivien, Céline - Bonfils, Philippe (1971-....)
Code de la justice pénale des mineurs Complète et pratique, cette quatrième édition commentée du code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables... lire la suite

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Code de la justice pénale des mineurs

Complète et pratique, cette quatrième édition commentée du code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945.

L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
  • décret du 12 décembre 2023 ponant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues ;
  • loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
9782247230181
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Auteur : Bonfils, Philippe (1971-....)
Léna, Maud
Vivien, Céline

Date de parution : 22/08/2024

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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