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Code des sociétés 2025 : annoté & commenté
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Code des sociétés 2025 : annoté & commenté

François, Bénédicte - Lienhard, Alain - Pisoni, Pascal
Code des sociétés L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et ... lire la suite
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Code des sociétés

L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;
  • loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances ;
  • décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groups des sociétés ;
  • ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales.

L'ouvrage ets enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

9782247230037
100000 Produits

Auteur : François, Bénédicte
Lienhard, Alain
Pisoni, Pascal

Date de parution : 12/09/2024

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit