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Code de la justice pénale des mineurs 2026 : annoté & commenté
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Code de la justice pénale des mineurs 2026 : annoté & commenté

Léna, Maud - Vivien, Céline - Bonfils, Philippe (1971-....)
Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traité... lire la suite
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Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique.
9782247238132
100000 Produits

Auteur : Bonfils, Philippe (1971-....)
Léna, Maud
Vivien, Céline

Date de parution : 11/09/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit