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Code général des collectivités territoriales 2026 : annoté et commenté en ligne
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Code général des collectivités territoriales 2026 : annoté et commenté en ligne

Guillou, Morgane
Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnanc... lire la suite
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Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi : la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
9782247238224
100000 Produits

Auteur : Guillou, Morgane

Date de parution : 13/11/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit