Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Lir&Co (Lirandco) au capital social de 2000 € dont le siège social est situé 16 rue Max Boiron 07400 Le Teil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 904 927 357 ciaprès dénommée “ Lir&Co et gérant le site www.lirandco.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lirandco.fr dénommée ciaprès ” l’acheteur “. 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lir&Co et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internetwww.lirandco.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lirandco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Lir&Co conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’acheteur peut à tout moment consulter librement et simplement les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » en bas du site

Article 2. Produits

Lir&Co propose sur son site internet l’achat de livres d’occasion et d’accessoires de lecture neufs (marquepage, lampes de lecture…). Les livres d’occasion, ciaprès dénommés « les produits », peuvent avoir des marques d’usures et d’utilisation précédentes. Ces produits sont donc classés en fonction de leur état dans notre charte qualité : Comme neuf, Très bon état, Bon état, Etat satisfaisant. 

Comme neuf : livre parfois encore emballé. Il se trouve dans le même état qu’un livre neuf, il est parfaitement conservé. Aucune trace d’usure, il na jamais été feuilleté.

Très bon état : Pas de tranche cassée, de pages pliées, de tâches, pas de marque sur la couverture du livre. Pas de défauts majeurs, mais quelques traces d’usures sont possibles. 

Bon état : Traces d’usures mais le livre n’est pas abîmé. Quelques défauts mineurs acceptés (pages cornées par exemple). Parfois, la tranche peut également être jaunie. 

Etat satisfaisant : Exemplaire qui présente des traces d’usures (reliure et jaquette qui peuvent être abîmées), mais le livre est complet. 

Lorsque l’acheteur effectue et valide sa commande, il accepte la qualification faite par Lir&Co. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lirandco.fr de la société Lir&Co dans la limite des stocks disponibles. La société Lir&Co se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits disponibles. Si un produit s’avérait être indisponible, la société Lir&Co s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité du prix versé au moment de sa commande dans les plus brefs délais. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre, auteur, éditions …). Les photographies et textes associés aux produits présentés sur le site www.lirandco.fr par la société Lir&Co n’ont aucune valeur contractuelle. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Lir&Co. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet www.lirandco.fr sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et en France Métropolitaine et Corse. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lir&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 25 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 25 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,99 euros TTC pour un dépôt en point Mondial Relay ou 4,99 euros TTC pour une livraison à domicile. Un forfait de livraison existe également pour la Corse d’un montant de 17 euros TTC quel que soit le montant de la commande. L’Acheteur est informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Afin de pouvoir effectuer une commande, l’Acheteur doit être majeur et être dans la capacité d’effectuer un achat sur le site www.lirandco.fr ou d’avoir une autorisation de son représentant légal. Les commandes s’effectuent uniquement sur le site internet www.lirandco.fr. L’Acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte avec ses informations personnelles (nom, prénom, adresse…) d’où il pourra avoir accès à l’état de ses commandes, son profil…. 

L’Acheteur sélectionne ensuite les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin sa commande (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle adresse. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande, des modalités et du lieu de la livraison puis acceptés par le client lors de la validation de sa commande. 

Une fois le paiement effectué, Lir&Co transmet un mail à l’Acheteur afin de confirmer sa commande. La société Lir&Co propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Lir&Co se réserve le droit de refuser l’acceptation et la livraison d’une commande à l’Acheteur si ce dernier n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédentou avec lequel un litige concernant un paiement serait en cours. Si l’acheteur souhaite contacter la société Lir&Co, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lir&Co, 2 rue du Faisceau Sud 07400 Le Teil ; soit par l’intermédiaire du site www.lirandco.fr dans « contact ». 

Article 5. Réserve de propriété

La société Lir&Co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L12120 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute rétractation demandée hors de ce délai sera rejetée. Cette demande de retour devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lir&Co remboursera l’Acheteur du prix des produits et des éventuels frais de livraison de sa commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception des produits par Lir&Co sous réserve que le produit retourné soit complet et dans son état lors de la vente.

Les frais de retour et les risques afférents aux produits sont à la charge de l’acheteur. Sans la réception des produits, Lir&Co ne pourra procéder à aucun remboursement. 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine et Corse. L’adresse de livraison ne peut plus être modifiée à partir du moment où la commande a été validée par l’Acheteur. Une fois que la commande est remise au transporteur, Lir&Co transmet un email à l’Acheteur pour l’informer de l’expédition de sa commande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste grâce à un service de livraison avec suivi sous 48h (Colissimo)Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sur le site, si ceuxci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La société Lir&Co pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En fonction de son choix, l’Acheteur sera livré à son domicile ou en points Mondial Relay. En cas d’absence de l’acheteur, ce dernier recevra un avis de passage pour qu’une nouvelle livraison soit effectuée par le facteur, ou le colis sera déposé dans la boîte aux lettres de l’acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lir&Co.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Lir&Co.

Article 8. Garantie

Les produits vendus sur le site www.lirandco.fr sont des produits d’occasion en ce qui concerne les livres, ils sont donc vendus en l’état. Tous les produits fournis par la société Lir&Co bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de nonconformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Lir&Co qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Lir&Co 2 rue du Faisceau Sud 07400 Le Teil, dans un délai de quatorze jours après livraison ou par mail via le formulaire « contact » disponible sur le site www.lirandco.fr. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits lors de sa commande, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur. 

La garantie de Lir&Co est limitée au remplacement ou au remboursement des produits affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer Lir&Co de ces vices dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception que ce soit par le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. 

Article 9. Responsabilité

La société Lir&Co dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits vendus sur le site www.lirandco.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Lir&Co ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs  à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lirandco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lir&Co. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Lir&Co s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lir&Co  16 rue Max Boiron – 07400 Le Teil 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux survenant entre les parties relatifs à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence des tribunaux français.