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Procédures fiscales
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Procédures fiscales

Grosclaude, Jacques (1934-....) - Marchessou, Philippe (1948-....)
Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude d... lire la suite
Date de parution prévue : 15/01/2014
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Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt.

Cette édition est à jour au 20 novembre 2013.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

9782247134588

Auteur : Grosclaude, Jacques (1934-....)
Marchessou, Philippe (1948-....)

Date de parution : 15/01/2014

Éditeur : Dalloz

Collection : Cours Dalloz, Droit public

Classification : Droit

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