Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1^er juin 2012 et des dernières réformes des années 2014 et 2015 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites « Hamon », « Pinel », « Alur » et « Macron », ainsi que celle pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et celle de simplification et de modernisation.

En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.